Intégrer la stratégie de l’IA de l’Union européenne présentée par la commission VON DER LEYEN pour la période de 2019 à 2024 et travailler avec la DG HOME, la DG CONNECT et les agences EUROPOL et FRONTEX
L’exécutif de l’Union européenne, Mme Ursula VON DER LEYEN, a lancé le 19 février 2020 son plan de bataille pour faire du continent un champion mondial de la data et des IA « responsables » et « humaines ». Ce plan européen se concentre sur l’IA et la gestion des données. Le numérique est une opportunité et l’Europe a les moyens de s’en saisir. Des propositions législatives vont intervenir en 2021 et 2022 dans un champ de l’IA et impacter nécessairement les métiers du MI.
La commission a publié un Livre blanc pour développer 2 écosystèmes : un « d’excellence » et l’autre de « confiance ». Pour l’exécutif européen, l’excellence passe par la création de centres européens de recherche centrés sur l’IA, ce qui est est très proche de la stratégie nationale française de 2018 avec les « 3IA ».
Le réseau transnational mobiliserait environ 100 millions d’euros[1] d’investissement, ce qui est faible, pour sectoriser ces pôles de recherche. Concernant la confiance, il s’agit de faire respecter les 9 principes prédéfinis par le groupe d’experts européens en 2019. « Nous voulons que l’application de ces nouvelles technologies soit digne de la confiance de nos citoyens […] Nous encourageons une approche responsable de l’intelligence artificielle centrée sur l’humain », a déclaré la présidente de la Commission.
Pour mener à bien ce projet, le budget collectif s’élèverait à 20 milliards d’euros[1] par an. Cet argent proviendra à la fois de l’Europe, des États membres, mais aussi du secteur privé. Bien que toujours en négociation, face aux centaines de milliards investis par les États-Unis et la Chine, l’enveloppe européenne semble pourtant encore assez mince.
[1] Toutes les sommes évoquées ne sont pas fixées puisque le budget européen est actuellement en cours de négociation.Le deuxième volet de cette stratégie numérique veut créer d’un espace de partage de données sûr et transnational pour « en extraire la valeur », « stimuler la croissance » et « soutenir la transformation de l’économie européenne dans son ensemble ». La commission envisage la création d’une super infrastructure. Son ambition est de fédérer les clouds nationaux. Une des conditions : assurer l’interopérabilité entre les pays et entre les secteurs.
À partir de 2022, entre 4 et 6 milliards d’euros[1] seront investis par le secteur privé, mais aussi les États. La Commissaire a rappelé l’enjeu primordial de la sécurité des données sans pour autant entrer dans les détails techniques – qui devraient être discutés lors de la consultation publique.
Le tissu industriel de l’Europe fait sa force et ce levier qui sera utilisé dans le package numérique européen pour faire la différence. Seul 25 % sont pour l’instant des robots industriels « made in EU ». Le Commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, soutient avec l’appui de la DG CONNECT ces nouvelles ambitions dans le champ de l’IA.
La reconnaissance faciale n’est pas soutenue par la stratégie de l’UE. Après avoir annoncé bannir toute expérimentation pendant cinq ans puis rétrocédé sur ce point début 2020, la Commission européenne s’en remet aujourd’hui au cadre existant : le RGPD. Les expérimentations de cette technologie dans les États membres sont des exceptions en raison des données sensibles qu’elles traitent et elles doivent le rester.
Dans sa stratégie de sécurité publiée en juillet 2020, la nouvelle commission a annoncé une nouvelle série de mesures :
– une stratégie anti-drogue (2021-2025),
– un plan d’action contre les trafics d’armes (2020-2025, avec une possible révision du règlement sur l’importation et l’exportation des armes à feu en vue d’un usage civil),
– un renforcement de la législation sur les échanges d’informations financières ou encore
– une éventuelle révision de la législation sur les saisies et confiscations d’avoirs criminels, après le règlement de 2018 sur la reconnaissance mutuelle en la matière.
Le contrôle des armes et explosifs peut devenir un secteur intéressant pour l’IA, car c’est celui dans lequel la DNUM avait dès 2015 engagé ses 1es expérimentations avec succès. Des data scientists avaient été recrutés pour créer des algorithmes permettant d’améliorer les fichiers de contrôle des armes et cette opération a été un succès. La France est à l’initiative de la directive « armes à feu » de 2017. La Commission étudie semble-t-il la création d’une bibliothèque numérique européenne des modèles d’armes civiles, sur le modèle du référentiel général des armes mis en place en France ; une telle initiative faciliterait l’harmonisation des classements d’armes selon les pays européens. Ce projet ne devrait pas, selon l’équipe de la PFUE 2022, nécessiter de texte législatif mais requiert une
large participation des Etats membres.
De nombreux champs de la criminalité, que ce soit dans domaine du trafic de migrants, qui donnera lieu à un plan d’action de la commission pour 2021-2025, ou de la criminalité environnementale, vont constituer des axes de la PFUE 2022 et peuvent être des champs où l’IA fait l’objet d’initiative pour exploiter des données de masses ou organiser des recherches.
La commission européenne va présenter une nouvelle stratégie de lutte contre la cybercriminalité qui comprendra incontestablement des volets essentiels d’IA avec la mise au point de nouveaux algorithmes et la création de bases de données interopérables.
L’UE est conduite à concentrer ses efforts pour garantir l’accès aux données pour les services enquêteurs. Avec une interopérabilité des systèmes d’informations comme objectif, la modernisation du système Prüm et l’extension à l’ensemble des modes de transport et aux trajets intra-Schengen de l’exploitation des données de voyages APIS pourraient être des étapes marquantes de notre présidence. Les règlements SIS, interopérabilité, ETIAS, SES et VIS refondu (en cours de négociation) doivent pour la plupart entrer en application entre début 2022 et début 2023.
Une initiative législative est aussi nécessaire pour favoriser un droit d’expérimentations de l’IA au bénéfice des services de sécurité, avec une autorisation de conserver sur une durée moyenne des jeux de données.
La plateforme d’innovation d’EUROPOL est à articuler avec les travaux IA engagés dans les labs nationaux. Les financements du programme Horizon Europe pourront soutenir des initiatives sur la période de 2021 à 2027.
Le président de la République a appelé en novembre 2020, une nouvelle fois, à une refonte de l’espace Schengen : il s’agit notamment de mieux protéger la frontière extérieure, de rénover les procédures d’évaluation afin de leur donner plus d’efficacité et de renforcer leur appropriation politique, de mettre en place de réelles sanctions en cas de manquement d’un Etat membre à ses obligations et d’instaurer une véritable impulsion politique, fondée sur des réunions plus fréquentes des ministres de l’intérieur. Le champ de la protection des frontières est propice à l’usage de l’IA dans tous les segments des attributions : la création d’une série de chatbots pour permettre une meilleure information de l’ensemble des professionnels qui interviennent dans des 100aines de services est un des exemples de ce qui peut se construire sur la période de 2021 à 2025.
La DG-CONNECT est l’outil opérationnel principal pour la mise en oeuvre.
Le Ministère de l’Intérieur a remporté en 2021 avec ses partenaires européens un appel à projet fournissant 17 millions d’euros de soutiens de l’UE pour l’Intelligence Artificielle.